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Force majeure

Le terme force majeure décrit une force et/ou un événement extérieur, imprévisible et inévitable. Ce terme est souvent utilisé dans les contrats ; il est en général inclus dans une clause commune qui libère chaque partie du contrat de toute responsabilité ou obligation en cas d’événement ou de situation extraordinaire dépassant le contrôle des parties (par ex. une guerre, des émeutes, un crime ou une catastrophe naturelle comme des inondations, un tremblement de terre ou une éruption volcanique). Cependant, la clause relative aux cas de force majeure n’a pas pour vocation d’excuser une négligence ou d’autres manquements aux obligations, pas plus que la non-exécution causée par les conséquences habituelles, naturelles et prévisibles de forces extérieures.

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